Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Equinoxe Capital, dont le siège social est situé au 2105 Vista Oeste NW, Albuquerque, NM 87120, United States (Equinoxe Connect LLC). Email : contact@visaglobalassistance.fr — Téléphone : +33 1 89 48 05 54.

Service client (France) : 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.

Filiale au Royaume-Uni : Equinoxe Capital Limited — Company number 16528243 — Registered office : 27 Old Gloucester Street, London, United Kingdom, WC1N 3AX.

2. Données collectées

Visa Global Assistance collecte les données suivantes :

• Identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, pays de résidence, adresse postale
• Données de profil : situation professionnelle, niveau d'études, diplômes, compétences linguistiques, expérience professionnelle
• Données de commande : formule choisie, historique des souscriptions, date et montant
• Données de paiement : traitées par les prestataires Stripe, PayPal, ou Orange Money (Visa Global Assistance ne stocke aucune donnée bancaire)
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies (voir section 7)

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Réaliser l'analyse d'éligibilité et transmettre les résultats par email
• Assurer le service client et l'accompagnement personnalisé
• Traiter les paiements et gérer la facturation
• Gérer la participation au tirage au sort (loterie Visa Premium)
• Envoyer des informations relatives au service et, sous réserve du consentement, des offres promotionnelles
• Répondre aux obligations légales et comptables
• Améliorer la qualité du service et du site

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• L'exécution du contrat (article 6(1)(b) du RGPD) : pour la fourniture du service d'évaluation d'éligibilité
• L'obligation légale (article 6(1)(c) du RGPD) : pour la conservation des données comptables et fiscales
• Le consentement (article 6(1)(a) du RGPD) : pour les communications marketing et les cookies analytiques
• L'intérêt légitime (article 6(1)(f) du RGPD) : pour l'amélioration du service et la sécurité

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux destinataires suivants :

• Les services internes d'Equinoxe Capital (service client, analyse d'éligibilité, administration)
• Les prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants : hébergeur (Base44, Inc.), prestataire de paiement (Stripe, PayPal, Orange Money)
• Les autorités administratives et judiciaires, sur demande légale

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transfert de données hors UE

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l'Union européenne (notamment l'hébergeur Base44, Inc. situé aux États-Unis et Stripe). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou une certification appropriée (Privacy Shield / Data Privacy Framework).

7. Cookies

Le site utilise deux types de cookies :

• Cookies techniques (obligatoires) : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies analytiques (optionnels) : utilisés pour mesurer l'audience et améliorer le site. Ils sont déposés uniquement après recueil de votre consentement via le bandeau de consentement.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de consentement.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données de profil et d'éligibilité : durée de la relation contractuelle + 3 ans après dernière interaction
• Données de commande et de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
• Données de participation à la loterie : 5 ans après le dernier tirage auquel le Client participe
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@visaglobalassistance.fr
• Par courrier : Equinoxe Capital, 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
• Par téléphone : +33 1 89 48 05 54

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), à l'adresse suivante : www.cnil.fr ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.

10. Sécurité

Equinoxe Capital met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment contre les risques de perte, d'altération, de divulgation ou d'accès non autorisé. Ces mesures incluent :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS)
• Hébergement sur infrastructure sécurisée (Base44, Inc.)
• Paiement sécurisé via Stripe, PayPal et Orange Money (aucune donnée bancaire stockée)
• Accès restreint aux données, réservé au personnel autorisé
• Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité

11. Mineurs

Le service Visa Global Assistance est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Aucune donnée de mineur n'est collectée intentionnellement. Si vous estimez qu'un mineur a fourni des données, merci de nous contacter pour procéder à leur suppression.

12. Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions réglementaires et techniques. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : Juillet 2025